Conditions des prestations sur mesure

Conditions applicables aux prestations de conception, de modélisation 3D et de fabrication sur mesure réalisées sur devis.

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

1. Demande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, établi après étude de la demande. L3D Design répond aux demandes sous 48 heures ouvrées. Le devis précise la prestation, le prix, le délai et les conditions de livraison. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission ; passé ce délai, le prix et les délais peuvent être révisés.

2. Acceptation et acompte

La commande est ferme après acceptation écrite du devis par le client (e-mail ou devis signé). Un acompte de 30 % du montant total est demandé à l’acceptation du devis ; le solde est payable au retrait ou à l’expédition. Aucun travail n’est commencé avant l’acceptation du devis et le paiement de l’acompte.

3. Informations fournies par le client

Le client fournit les informations nécessaires (description, usage, contraintes, dimensions, photos, fichiers). La conception est réalisée sur la base de ces informations ; le client est responsable de leur exactitude et de la description de l’usage réel de la pièce.

4. Modélisation et validation

Lorsque la prestation inclut une modélisation, le modèle 3D est soumis au client pour validation avant toute fabrication. Le nombre de retouches du modèle 3D comprises dans le prix est précisé sur chaque devis. Les retouches supplémentaires, ainsi que tout changement du besoin après validation, font l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’accord du client.

5. Fabrication et délais

Les délais indiqués au devis courent à compter de la validation du modèle et du paiement de l’acompte. Ils sont donnés à titre indicatif.

6. Fichiers et propriété

Les fichiers 3D de conception réalisés par L3D Design restent sa propriété. Le client peut acquérir le fichier 3D de sa pièce (par exemple au format STL ou STEP) en option payante, dont le prix est indiqué sur le devis ; il en obtient alors le droit d’usage pour ses propres besoins. Les fichiers et informations transmis par le client restent la propriété du client.

7. Confidentialité

L3D Design s’engage à ne pas diffuser les informations, plans et fichiers confiés par le client. Un accord de confidentialité spécifique peut être signé à la demande des professionnels. Les réalisations ne sont présentées sur le site qu’avec l’accord du client, de façon anonyme si demandé.

8. Usage et responsabilité

Les pièces sont conçues et fabriquées pour l’usage décrit par le client. Les pièces destinées à la sécurité des personnes ou au gréement porteur ne sont réalisées qu’après accord écrit spécifique sur leur usage. La responsabilité de L3D Design est limitée au montant de la prestation et ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme à celui déclaré.

9. Paiement et réception

Le solde (montant total moins l’acompte) est payable au retrait ou avant l’expédition, par carte bancaire (lien de paiement sécurisé) ou par virement. Retrait sur rendez-vous à La Rochelle ou expédition selon les conditions du devis.

10. Droit de rétractation

Les pièces étant confectionnées selon les spécifications du client, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).

11. Litiges

En cas de difficulté, une solution amiable est recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur demande. Droit applicable : droit français.