Conditions générales de vente

Conditions applicables aux achats de produits standards sur la boutique en ligne de l3ddesign.com. Les prestations sur mesure relèvent des conditions des prestations sur mesure.

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

1. Vendeur

L3D Design – Clément Poisson, entrepreneur individuel (EI), La Rochelle (17). Contact : contact@l3ddesign.com – 06 73 71 75 17.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur la boutique du site par un client consommateur ou professionnel. Le fait de passer commande implique leur acceptation.

3. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les produits étant fabriqués à l’atelier, de légères variations d’aspect (couleur, surface) peuvent exister sans affecter leur fonction. Les compatibilités indiquées (par exemple avec un équipement de marque) le sont à titre informatif ; il appartient au client de vérifier l’adéquation du produit à son usage.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est confirmée après paiement en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. L3D Design ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Fabrication et livraison

Les délais de fabrication et d’expédition sont indiqués sur la fiche produit. Les modes de livraison proposés sont précisés au moment de la commande (point relais, domicile, ou retrait sur rendez-vous à La Rochelle). Voir la page Livraison et retours.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en informant L3D Design par e-mail. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, en parfait état.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, contactez contact@l3ddesign.com.

9. Usage des produits

Les produits ne sont pas destinés à un usage de sécurité des personnes (retenue, levage, gréement porteur…) sauf mention écrite contraire. La responsabilité de L3D Design ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme à l’usage prévu.

10. Médiation

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui seront communiquées sur simple demande à contact@l3ddesign.com. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Données personnelles et droit applicable

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les présentes conditions sont soumises au droit français.